Le relais petite enfance (RPE), anciennement appelĂ© relais assistants maternels (RAM), est un service gratuit, neutre et de proximitĂ©, initiĂ© par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) depuis 1989. Il s’adresse Ă la fois aux parents, aux assistants maternels et aux gardes d’enfants Ă domicile. Depuis la rĂ©forme portĂ©e par l’ordonnance du 19 mai 2021 et le dĂ©cret du 25 aoĂ»t 2021, le RPE est devenu le service de rĂ©fĂ©rence de l’accueil du jeune enfant sur son territoire, avec des missions Ă©largies et un cadre rĂ©glementaire renforcĂ©.
Que vous soyez parent Ă la recherche d’un mode de garde, assistant maternel souhaitant rompre l’isolement et dĂ©velopper vos pratiques professionnelles, ou collectivitĂ© envisageant de crĂ©er un RPE sur votre territoire, ce guide complet vous prĂ©sente le fonctionnement, les missions, le cadre rĂ©glementaire issu du dĂ©cret n°2021-1115 et du rĂ©fĂ©rentiel national de la CNAF, ainsi que les modalitĂ©s de financement des relais petite enfance en France.

Qu’est-ce qu’un relais petite enfance (RPE) ?

Créés en 1989 Ă l’initiative de la CNAF, les RPE ont succĂ©dĂ© aux relais assistants maternels (RAM) Ă compter du 1er septembre 2021, conformĂ©ment Ă l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et Ă la loi ASAP du 7 dĂ©cembre 2020.
Ce changement de dĂ©nomination n’est pas anodin : il traduit un Ă©largissement substantiel des missions, le RPE devenant officiellement le service de rĂ©fĂ©rence de l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant sur son territoire â et non plus seulement des assistants maternels.
Les RPE peuvent ĂȘtre gĂ©rĂ©s par une collectivitĂ© locale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), une association, une mutuelle ou un Ă©tablissement public administratif. Ils sont animĂ©s par des professionnels de la petite enfance et reposent sur deux principes fondamentaux : la neutralitĂ© et la gratuitĂ© pour tous les usagers.
En France, plus de 3 200 relais petite enfance sont soutenus par les CAF, reprĂ©sentant un investissement de la branche Famille de 130 millions d’euros. MalgrĂ© ce maillage territorial, des disparitĂ©s subsistent selon les rĂ©gions, certaines zones rurales ou pĂ©riurbaines restant insuffisamment couvertes.
L’objectif national fixĂ© par la COG entre l’Ătat et la CNAF est d’atteindre 1 Ă©quivalent temps plein (ETP) d’animateur pour 70 assistants maternels en activitĂ©.
Le RPE est un service public de proximitĂ©, neutre et gratuit, qui constitue le point d’entrĂ©e pour toute famille ou professionnel cherchant une information fiable sur l’accueil du jeune enfant dans son territoire.
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Le cadre réglementaire du RPE
La réforme portée par plusieurs textes successifs constitue un tournant majeur pour les relais petite enfance. Elle définit désormais précisément le cadre juridique et les missions des RPE.
L’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021
Prise en application de la loi ESSOC et de la loi ASAP, cette ordonnance relative aux services aux familles remplace officiellement l’appellation RAM par RPE. Elle prĂ©cise que les relais petite enfance sont dĂ©sormais les services de rĂ©fĂ©rence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels, et qu’ils peuvent accompagner les professionnels de la garde d’enfants Ă domicile en plus des assistants maternels. Cette extension du champ d’action est une nouveautĂ© importante.
Le décret n°2021-1115 du 25 août 2021
Ce dĂ©cret, entrĂ© en vigueur le 1er septembre 2021, constitue le texte rĂ©glementaire central pour les RPE. Il inscrit pour la premiĂšre fois dans le droit les missions des relais petite enfance, en les codifiant Ă l’article D.214-9 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il dĂ©taille les missions obligatoires envers les familles et les professionnels, et prĂ©cise les nouvelles obligations introduites par la rĂ©forme, notamment l’assistance aux assistants maternels pour leurs dĂ©marches d’inscription et de dĂ©claration de disponibilitĂ©s sur monenfant.fr.
Le référentiel national de la CNAF (circulaire n°2021-014)
AdoptĂ© par le conseil d’administration de la CNAF et diffusĂ© par circulaire, le rĂ©fĂ©rentiel national des RPE constitue le document unique de rĂ©fĂ©rence pour l’ensemble des acteurs : CAF, gestionnaires et animateurs. Il prĂ©cise les missions obligatoires, introduit des missions renforcĂ©es facultatives ouvrant droit Ă un financement supplĂ©mentaire, dĂ©finit le profil de poste de l’animateur et les conditions d’obtention de la prestation de service versĂ©e par la CAF. Pour les nouvelles conventions signĂ©es aprĂšs publication de la circulaire, il est opposable dĂšs la signature.
Points clés de la réforme réglementaire :
- RAM â RPE : changement d’appellation officiel au 1er septembre 2021
- Statut lĂ©gal renforcĂ© : missions codifiĂ©es Ă l’article D.214-9 du CASF
- Extension du public : les gardes d’enfants Ă domicile intĂ©grĂ©s au champ d’action
- Nouvelles obligations : aide Ă l’inscription sur monenfant.fr, aide au dĂ©part en formation continue (gĂ©nĂ©ralisĂ©e, anciennement facultative)
- RĂ©fĂ©rentiel national opposable : condition d’obtention des financements CAF
- Missions renforcĂ©es facultatives avec bonus de financement (3 000 âŹ)
Les missions obligatoires du RPE

Missions envers les familles
Information sur les modes d’accueil : Le RPE informe les parents sur l’ensemble des modes d’accueil disponibles sur le territoire (individuels et collectifs) : assistant maternel, garde d’enfants Ă domicile, crĂšche collective, micro-crĂšche, etc.
Il peut Ă©galement centraliser les demandes d’accueil spĂ©cifiques (horaires atypiques, accueil d’un enfant en situation de handicap) et orienter les familles sur des critĂšres objectifs vers la solution correspondant le mieux Ă leurs besoins. Pour les parents cherchant un assistant maternel agréé, le RPE peut donner accĂšs Ă la liste des professionnels disponibles sur le territoire.
Accompagnement dans le rĂŽle d’employeur : Lorsqu’un parent recourt Ă un assistant maternel ou une garde d’enfants Ă domicile, il devient employeur Ă part entiĂšre.
Le RPE accompagne les parents dans cette fonction en leur délivrant une information générale sur les droits et obligations de chacune des parties : rédaction du contrat de travail, convention collective du particulier employeur (PAJEMPLOI), mensualisation, congés, rupture de contrat, etc. Pour les questions spécifiques relevant du droit du travail, le RPE oriente vers les instances compétentes (Pajemploi, DREETS, etc.) sans se substituer à elles. Le RPE respecte un strict principe de neutralité entre les parties.
Ăchanges collectifs : Le RPE organise des temps collectifs, des rĂ©unions Ă thĂšme, des confĂ©rences et des manifestations festives pour permettre aux parents d’Ă©changer entre eux et avec des professionnels. Ces moments d’Ă©change soutiennent la fonction parentale et permettent d’aborder des thĂ©matiques liĂ©es au dĂ©veloppement de l’enfant : sommeil, alimentation, jeux, Ă©ducation, transitions, etc.
Missions envers les professionnels de l’accueil individuel
Ateliers d’Ă©veil : Le RPE organise des ateliers d’Ă©veil auxquels les assistants maternels peuvent amener les enfants qu’ils accueillent. Ces ateliers s’inscrivent dans le cadre d’un projet Ă©ducatif Ă©tabli par le RPE, en cohĂ©rence avec la Charte nationale d’accueil du jeune enfant. L’accord des parents est obligatoire et doit ĂȘtre formalisĂ© avant toute participation. Ces temps collectifs permettent aux enfants de socialiser et aux professionnels de partager leurs pratiques dans un cadre bienveillant. Les ateliers peuvent avoir lieu dans les locaux du RPE, des bibliothĂšques, des ludothĂšques ou tout autre lieu partenaire offrant un cadre sĂ©curisĂ©.
Accompagnement dans les pratiques professionnelles : Le RPE offre aux assistants maternels et gardes d’enfants Ă domicile un cadre d’Ă©change et de soutien dans leur pratique quotidienne. Il dĂ©livre une information gĂ©nĂ©rale sur leurs droits, leurs obligations, les aides auxquelles ils peuvent prĂ©tendre et les organisations syndicales reprĂ©sentatives du secteur. Il les oriente vers les instances spĂ©cialisĂ©es (Pajemploi, France Services, etc.) pour les questions complexes.
Aide Ă la formation continue (mission dĂ©sormais gĂ©nĂ©ralisĂ©e) : Le RPE facilite l’accĂšs des assistants maternels Ă la formation continue, mission anciennement facultative et dĂ©sormais gĂ©nĂ©ralisĂ©e depuis la rĂ©forme. Il met Ă disposition les informations sur les catalogues de formation, accompagne les professionnels dans leurs dĂ©marches d’inscription et, dans certains cas, organise une solution d’accueil alternative pour les enfants pendant le temps de formation.
Aide Ă l’inscription sur monenfant.fr : Les assistants maternels agréés ont l’obligation lĂ©gale de s’inscrire sur le portail monenfant.fr et de renseigner leurs disponibilitĂ©s d’accueil au minimum deux fois par an (article L.421-4 du CASF). Le RPE assiste les professionnels qui rencontrent des difficultĂ©s dans ces dĂ©marches numĂ©riques, sans toutefois effectuer les dĂ©marches Ă leur place. Il peut orienter les professionnels peu Ă l’aise avec le numĂ©rique vers les structures France Services ou les points relais CAF.
Promotion du mĂ©tier d’assistant maternel : Face Ă la baisse continue du nombre d’assistants maternels en France (309 400 agréés fin 2022 selon la DREES, avec une baisse continue depuis 2013), le RPE est chargĂ© d’informer les candidats potentiels sur le mĂ©tier, ses conditions d’exercice et les dĂ©marches d’agrĂ©ment. Il peut collaborer avec France Travail, les mairies, les missions locales et les lycĂ©es professionnels pour valoriser la profession.
Les missions renforcées (facultatives avec financement supplémentaire)
Le rĂ©fĂ©rentiel national prĂ©voit trois missions renforcĂ©es que les RPE peuvent choisir d’assurer. Ces missions ne sont pas obligatoires, mais leur rĂ©alisation ouvre droit Ă un bonus de 3 000 ⏠versĂ© par la CAF, sous rĂ©serve d’atteindre les objectifs dĂ©finis et de fournir les piĂšces justificatives.
Mission renforcĂ©e 1 : Guichet unique d’information
Le RPE devient le point d’entrĂ©e unique pour centraliser les demandes des familles sur l’ensemble des modes d’accueil du territoire. Cette mission renforcĂ©e implique de nouer des partenariats avec les gestionnaires d’EAJE, les Ă©lus, les services petite enfance de la collectivitĂ© et les professionnels de l’accueil individuel. Le RPE s’appuie sur monenfant.fr pour accompagner les parents dans leurs recherches et doit ĂȘtre habilitĂ© sur ce portail. La CAF peut contrĂŽler l’effectivitĂ© de la centralisation des demandes.
Mission renforcée 2 : Analyse de pratiques professionnelles
Le RPE organise des temps structurĂ©s d’analyse et d’enrichissement des pratiques professionnelles pour les assistants maternels, animĂ©s par un intervenant extĂ©rieur qualifiĂ©, dans un climat de confiance et de confidentialitĂ©. Pour bĂ©nĂ©ficier du financement supplĂ©mentaire, le RPE doit avoir organisĂ© au minimum 6 sĂ©ances d’analyse de pratique dans l’annĂ©e, avec au minimum 8 assistants maternels diffĂ©rents bĂ©nĂ©ficiaires.
Mission renforcĂ©e 3 : Promotion renforcĂ©e de l’accueil individuel
Le RPE dĂ©ploie une stratĂ©gie pluriannuelle de communication et de promotion du mĂ©tier d’assistant maternel, en partenariat avec France Travail, les mairies, les missions locales, les lycĂ©es professionnels. Cette mission peut prendre la forme d’Ă©vĂ©nements (journĂ©es des assistants maternels, rencontres employeurs/professionnels), de supports de communication (vidĂ©os, journaux, expositions), ou de partenariats avec des Ă©tablissements scolaires. La CAF demande des justificatifs de la stratĂ©gie dĂ©ployĂ©e en cas de contrĂŽle.
L’animateur de RPE : profil et qualifications
L’animateur est la cheville ouvriĂšre du RPE. Sa qualification est encadrĂ©e par le rĂ©fĂ©rentiel national de la CNAF, qui prĂ©cise que le profil de poste doit ĂȘtre validĂ© par la CAF pour que le RPE puisse bĂ©nĂ©ficier de la prestation de service. Sans cette validation, aucun financement CAF n’est possible.
L’animateur de RPE doit justifier d’un diplĂŽme de niveau Bac+2 minimum dans le domaine de l’accueil du jeune enfant ou du travail social, ou d’une expĂ©rience professionnelle confirmĂ©e dans ces secteurs. Les diplĂŽmes correspondant Ă ce profil sont notamment : Ă©ducateur de jeunes enfants (EJE), infirmier puĂ©riculteur, infirmier, assistant de service social, conseiller en Ă©conomie sociale et familiale (CESF), animateur socio-culturel, psychomotricien, psychologue.
Le temps de travail de l’animateur doit lui permettre de rĂ©aliser l’ensemble des objectifs dĂ©crits dans le projet de fonctionnement du RPE. L’objectif national est d’un ETP d’animateur pour 70 assistants maternels en activitĂ© sur le territoire. Dans les territoires Ă©tendus ou ruraux, l’animateur est encouragĂ© Ă organiser des permanences et animations dĂ©localisĂ©es pour se rapprocher des usagers. En cas de RPE itinĂ©rant, le rĂ©fĂ©rentiel recommande que l’animateur dispose d’un vĂ©hicule adaptĂ© au transport de matĂ©riel.
ConformitĂ© RGPD au RPE : Le RPE gĂšre des donnĂ©es personnelles sensibles : liste des assistants maternels, coordonnĂ©es des familles, disponibilitĂ©s d’accueil. Ces donnĂ©es doivent ĂȘtre traitĂ©es conformĂ©ment au RGPD. Le partage de photos ou de vidĂ©os des enfants lors des ateliers d’Ă©veil doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© via des outils sĂ©curisĂ©s, hĂ©bergĂ©s en Europe, avec autorisation parentale prĂ©alable. Blog de CrĂšche propose aux RPE une solution RGPD certifiĂ©e par Ă©crit, idĂ©ale pour partager en toute sĂ©curitĂ© les moments des ateliers avec les familles.
Le financement du RPE par la CAF
Les relais petite enfance bĂ©nĂ©ficient d’un accompagnement financier structurĂ© de la part de la CAF, conditionnĂ© Ă la validation du projet de fonctionnement et au respect du rĂ©fĂ©rentiel national. Ce financement se dĂ©compose en plusieurs volets.
La prestation de service au fonctionnement
La prestation de service est le financement principal versĂ© par la CAF pour le fonctionnement du RPE. Son montant reprĂ©sente 43% du prix de revient par Ă©quivalent temps plein (ETP) d’animateur, dans la limite d’un prix plafond fixĂ© annuellement par la CNAF. Cette prestation est versĂ©e sous forme d’acomptes (dans la limite de 70% du droit prĂ©visionnel) puis soldĂ©e aprĂšs transmission des donnĂ©es rĂ©elles d’activitĂ© de l’annĂ©e N en N+1. L’octroi du financement est conditionnĂ© Ă la validation du projet de fonctionnement par la CAF et au renseignement des donnĂ©es d’activitĂ© sur le portail partenaires.
Le bonus territoire CTG
En complĂ©ment de la prestation de service, un bonus territoire peut ĂȘtre versĂ© lorsque le RPE est implantĂ© sur un territoire signataire d’une convention territoriale globale (CTG) et qu’il bĂ©nĂ©ficie d’un cofinancement de la collectivitĂ© locale. Ce dispositif vise Ă renforcer l’ancrage territorial des RPE et Ă soutenir les projets s’inscrivant dans une dĂ©marche de politique locale de la petite enfance.
Le bonus missions renforcĂ©es (3 000 âŹ)
Un versement forfaitaire complĂ©mentaire de 3 000 ⏠est accordĂ© aux RPE qui s’engagent dans au moins une des trois missions renforcĂ©es dĂ©finies par le rĂ©fĂ©rentiel national (guichet unique, analyse de pratiques, promotion renforcĂ©e de l’accueil individuel), sous rĂ©serve d’atteindre les objectifs dĂ©finis et de fournir les piĂšces justificatives demandĂ©es par la CAF.
Les aides Ă l’investissement
La CAF peut attribuer des subventions d’investissement pour la crĂ©ation d’un relais petite enfance, l’amĂ©nagement d’un local existant ou la transplantation d’une structure existante. Ces aides peuvent couvrir jusqu’Ă 80% du projet, dans la limite d’un plafond fixĂ© par la CNAF. Les travaux Ă©ligibles comprennent les travaux de construction ou d’amĂ©nagement, les honoraires d’architecte et frais de maĂźtrise d’Ćuvre, ainsi que l’acquisition de matĂ©riels et mobiliers. Des complĂ©ments de financement peuvent Ă©galement ĂȘtre mobilisĂ©s via le Fonds Publics et Territoires (FPT) pour des projets spĂ©cifiques (itinĂ©rance, offre pour personnes en insertion, accueil d’enfants en situation de handicap). Des aides spĂ©cifiques Ă la rĂ©novation des locaux existants sont Ă©galement disponibles via un fonds dĂ©diĂ© (circulaire C2024-019).
Condition de validité du financement
Pour bĂ©nĂ©ficier de l’ensemble de ces financements, le gestionnaire du relais petite enfance doit obtenir la validation de son projet de fonctionnement par le conseil d’administration de la CAF territorialement compĂ©tente. Cette validation est accordĂ©e pour une durĂ©e maximale de 5 ans et n’est pas tacitement reconductible. La CAF valide Ă©galement le profil de poste des animateurs. Le projet de fonctionnement doit ĂȘtre Ă©laborĂ© en cohĂ©rence avec le diagnostic de territoire et les orientations de la politique petite enfance locale.
Comment est géré un RPE au quotidien ?
Le relais petite enfance ne peut en aucun cas accueillir des enfants seuls : il s’adresse exclusivement aux adultes accompagnĂ©s d’enfants. Cette prĂ©cision fondamentale le distingue de tout service d’accueil collectif. Le RPE n’est pas non plus l’employeur des assistants maternels : il ne s’immisce jamais dans la relation contractuelle entre le parent-employeur et son salariĂ©.
L’organisation du projet de fonctionnement
Chaque RPE Ă©labore un projet de fonctionnement, document obligatoire qui dĂ©finit les objectifs du service, les missions mises en Ćuvre, les modalitĂ©s d’organisation des temps collectifs et d’accueil du public, ainsi que les partenariats nouĂ©s sur le territoire. Ce projet est validĂ© par la CAF et constitue le cadre de rĂ©fĂ©rence de l’action du RPE. Il doit ĂȘtre cohĂ©rent avec le diagnostic de territoire et les orientations de la politique locale de la petite enfance. Le rĂ©fĂ©rentiel CNAF recommande la crĂ©ation d’un comitĂ© de pilotage pour accompagner l’Ă©laboration et le suivi du projet.
Les locaux du RPE
La configuration et l’implantation des locaux du RPE sont dĂ©finis en fonction du diagnostic de territoire. Le rĂ©fĂ©rentiel CNAF prĂ©cise que les locaux doivent ĂȘtre proches des usagers, correctement signalĂ©s et accessibles aux personnes accompagnĂ©es de jeunes enfants. Dans le cas d’une gestion intercommunale ou sur un territoire Ă©tendu, l’animateur peut organiser des permanences dĂ©localisĂ©es dans des locaux appropriĂ©s. L’itinĂ©rance est expressĂ©ment prĂ©vue par le rĂ©fĂ©rentiel pour les territoires ruraux.
Le partenariat territorial
Le RPE s’inscrit dans une dĂ©marche partenariale et prend appui sur les ressources de son territoire : bibliothĂšques, ludothĂšques, centres sociaux, Ă©coles maternelles, accueils de loisirs (ALSH), acteurs culturels (Ă©cole de musique, etc.). Ces partenariats permettent d’enrichir l’offre d’ateliers d’Ă©veil et de proposer des activitĂ©s diversifiĂ©es aux professionnels et aux enfants. Le RPE collabore Ă©galement avec la PMI du Conseil dĂ©partemental, dont les missions sont complĂ©mentaires aux siennes.
Le RPE pour les parents : ce qu’il peut faire concrĂštement

Trouver un assistant maternel : Le RPE dispose de la liste des assistants maternels agréés sur le territoire, avec leurs coordonnĂ©es et leurs disponibilitĂ©s d’accueil. Cette liste est rĂ©guliĂšrement mise Ă jour grĂące aux donnĂ©es renseignĂ©es par les professionnels sur monenfant.fr.
Le RPE peut orienter les parents selon leurs critĂšres (localisation, horaires, Ăąge de l’enfant) et les accompagner dans leur premier contact avec le professionnel.
Comprendre les aides financiĂšres : Le RPE informe les parents sur les aides auxquelles ils peuvent prĂ©tendre en tant qu’employeurs d’un assistant maternel : CMG (complĂ©ment de libre choix du mode de garde) versĂ© par la CAF, rĂ©duction d’impĂŽt pour frais de garde, Pajemploi. Il oriente vers les organismes compĂ©tents pour les simulations personnalisĂ©es.
RĂ©diger le contrat de travail : Le RPE accompagne les parents dans la comprĂ©hension de leurs obligations d’employeur : rĂ©daction du contrat de travail, calcul de la rĂ©munĂ©ration selon la convention collective du particulier employeur, gestion des congĂ©s, mensualisation, etc.
Pour les questions spécifiques et complexes, il oriente vers Pajemploi ou les organismes spécialisés.
Participer aux ateliers : Certains RPE organisent des ateliers ouverts aux parents accompagnĂ©s de leurs enfants, permettant de rencontrer d’autres familles et des professionnels de la petite enfance dans un cadre convivial. Ces moments peuvent aborder des thĂ©matiques variĂ©es : dĂ©veloppement de l’enfant, alimentation, parentalitĂ©, transitions importantes (arrivĂ©e d’un deuxiĂšme enfant, entrĂ©e en maternelle).
Le RPE pour les assistants maternels : un soutien au quotidien
L’assistant maternel exerce une profession souvent solitaire, au domicile, parfois avec des difficultĂ©s Ă se tenir informĂ© des Ă©volutions rĂ©glementaires, Ă accĂ©der Ă la formation ou Ă partager ses pratiques. Le relais petite enfance est prĂ©cisĂ©ment conçu pour rĂ©pondre Ă ces besoins spĂ©cifiques.
Rompre l’isolement : Les ateliers d’Ă©veil organisĂ©s par le relais petite enfance permettent aux assistants maternels de se retrouver rĂ©guliĂšrement dans un cadre professionnel, d’Ă©changer sur leurs pratiques, de partager leurs expĂ©riences positives mais aussi leurs difficultĂ©s dans un climat de confiance et de bienveillance. Ces temps collectifs contribuent Ă la professionnalisation et au sentiment d’appartenance Ă une communautĂ© professionnelle.
AccĂ©der Ă la formation continue : Le relais petite enfance informe les assistants maternels sur les formations disponibles sur le territoire (organismes de formation, thĂ©matiques, financement), les accompagne dans leurs dĂ©marches d’inscription et peut, dans certains cas, coordonner une solution d’accueil alternative pour les enfants pendant les temps de formation.
S’inscrire et mettre Ă jour ses disponibilitĂ©s sur monenfant.fr : Les assistants maternels agréés ont l’obligation lĂ©gale de s’inscrire sur monenfant.fr et de renseigner leurs disponibilitĂ©s d’accueil. Le relais petite enfance aide les professionnels qui rencontrent des difficultĂ©s numĂ©riques dans ces dĂ©marches et les oriente vers les ressources adaptĂ©es (France Services, points relais CAF).
ConnaĂźtre ses droits et obligations : Le relais petite enfance dĂ©livre une information gĂ©nĂ©rale sur la convention collective du particulier employeur, les droits et obligations de l’assistant maternel (congĂ©s, rĂ©munĂ©ration, formation, rupture de contrat), et oriente vers les organismes spĂ©cialisĂ©s (syndicats, Pajemploi) pour les questions complexes.
Avantages et limites des relais petite enfance
Les points forts du RPE
La gratuitĂ© et la neutralitĂ© sont les atouts majeurs du RPE : toute famille ou professionnel peut y accĂ©der sans condition de ressources ni d’appartenance Ă une structure particuliĂšre. L’animateur, professionnel qualifiĂ© de la petite enfance, apporte une expertise reconnue. Le RPE joue Ă©galement un rĂŽle clĂ© dans la politique de mixitĂ© sociale de l’accueil individuel, en orientant les familles vers des solutions adaptĂ©es quels que soient leur situation et leurs besoins (horaires atypiques, enfant en situation de handicap, familles en insertion, etc.).
Les limites Ă connaĂźtre
Le RPE n’est pas un service de placement d’assistants maternels : il ne garantit pas de trouver une place disponible, mais aide dans la dĂ©marche de recherche. Il ne se dĂ©place pas au domicile de l’employeur ni chez l’assistant maternel. Il n’intervient pas dans les litiges entre employeur et salariĂ© et ne peut pas rĂ©soudre les conflits relationnels. Enfin, malgrĂ© un maillage de plus de 3 200 structures en France, certaines zones gĂ©ographiques restent sous-couvertes, notamment en milieu rural, oĂč les RPE itinĂ©rants constituent une rĂ©ponse partielle mais imparfaite.
Comment créer un RPE sur un territoire ?
La crĂ©ation d’un RPE est Ă l’initiative des collectivitĂ©s territoriales ou de leurs groupements (communes, EPCI, CCAS/CIAS), des associations ou d’autres organismes habilitĂ©s. Elle suppose de suivre une dĂ©marche structurĂ©e avec la CAF du territoire.
Ătape 1 â Diagnostic de territoire : Analyser les besoins locaux en matiĂšre de modes d’accueil, le nombre d’assistants maternels en activitĂ©, les zones de sous-couverture, les ressources existantes. Ce diagnostic est rĂ©alisĂ© avec l’appui technique de la CAF.
Ătape 2 â Ălaboration du projet de fonctionnement : RĂ©diger le projet de fonctionnement du Relais petite enfance en cohĂ©rence avec le rĂ©fĂ©rentiel national CNAF, en dĂ©finissant les missions mises en Ćuvre (obligatoires et, le cas Ă©chĂ©ant, renforcĂ©es), l’organisation, les partenariats, les indicateurs de suivi. Il est recommandĂ© de constituer un comitĂ© de pilotage associant les acteurs du territoire (CAF, PMI, collectivitĂ©s, professionnels, associations).
Ătape 3 â Validation par la CAF : Le projet de fonctionnement et le profil de poste de l’animateur doivent ĂȘtre validĂ©s par le conseil d’administration de la CAF ou son instance dĂ©lĂ©gataire. Cette validation conditionne l’accĂšs Ă la prestation de service et aux aides Ă l’investissement. Elle est accordĂ©e pour une durĂ©e maximale de 5 ans et n’est pas tacitement reconductible.
Ătape 4 â Recrutement de l’animateur : Recruter un professionnel disposant du diplĂŽme ou de l’expĂ©rience requis (niveau Bac+2 minimum dans le domaine petite enfance ou travail social). Le profil de poste doit couvrir l’ensemble des compĂ©tences nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation des missions dĂ©finies dans le projet de fonctionnement.
Ătape 5 â Ouverture et rĂ©fĂ©rencement : Une fois ouvert, le RPE doit ĂȘtre rĂ©fĂ©rencĂ© sur monenfant.fr, oĂč chaque structure dispose d’une fiche de prĂ©sentation individualisĂ©e. Il doit Ă©galement renseigner ses donnĂ©es d’activitĂ© sur le portail partenaires CAF et rĂ©pondre annuellement au questionnaire de bilan d’activitĂ©.
Questions fréquentes sur le relais petite enfance
Le relais petite enfance est-il ouvert Ă tous ou seulement aux familles ayant un assistant maternel ?
Depuis la rĂ©forme portĂ©e par l’ordonnance de mai 2021, le RPE est ouvert Ă toutes les familles cherchant un mode d’accueil, quel qu’il soit : assistant maternel, garde d’enfants Ă domicile, crĂšche collective, micro-crĂšche, etc. Il informe sur l’ensemble de l’offre existante sur le territoire. Cependant, ses missions d’accompagnement professionnel restent centrĂ©es sur les professionnels de l’accueil individuel (assistants maternels et gardes d’enfants Ă domicile).
L’animatrice de relais petite enfance peut-elle m’accompagner lors de la signature du contrat avec mon assistante maternelle ?
Non. Le RPE respecte un strict principe de neutralitĂ© dans la relation employeur/salariĂ©. L’animateur peut vous informer sur le contenu du contrat de travail, les Ă©lĂ©ments Ă vĂ©rifier et vos obligations, mais il ne se dĂ©place pas au domicile et n’assiste pas Ă la signature du contrat. Pour les questions spĂ©cifiques sur le droit du travail, il vous orientera vers Pajemploi ou les organismes compĂ©tents.
Mon assistante maternelle peut-elle emmener mon enfant aux ateliers du relais petite enfance sans ma présence ?
Oui, mais uniquement avec votre autorisation prĂ©alable formalisĂ©e. L’accord des parents pour la frĂ©quentation du RPE par les enfants et pour la participation aux activitĂ©s doit ĂȘtre donnĂ© et formalisĂ© entre le parent et le professionnel. L’enfant reste sous la responsabilitĂ© de l’assistant maternel pendant les temps collectifs. Le RPE n’est pas un lieu de garde : il ne peut jamais accueillir des enfants seuls.
Quelle est la différence entre le Relais petite enfance et la PMI ?
Le RPE et la PMI (Protection Maternelle et Infantile) ont des missions complĂ©mentaires mais distinctes. La PMI, service du Conseil dĂ©partemental, est notamment chargĂ©e de l’agrĂ©ment des assistants maternels, des contrĂŽles et du suivi mĂ©dico-social des enfants et des familles. Le RPE, lui, est un lieu d’information, d’animation et d’accompagnement au quotidien, sans pouvoir de contrĂŽle ni de dĂ©cision administrative. Les deux structures collaborent rĂ©guliĂšrement sur les territoires.
Le RPE peut-il m’aider Ă trouver un assistant maternel en urgence ?
Le RPE peut vous communiquer la liste des assistants maternels agréés disponibles sur le territoire et vous orienter dans votre dĂ©marche. Il peut Ă©galement vous orienter vers d’autres ressources locales (monenfant.fr, points info familles, services petite enfance de la commune). Certains Relais petite enfance intĂšgrent des missions spĂ©cifiques pour les besoins en horaires atypiques ou les situations d’urgence. En revanche, le RPE n’est pas un service de placement et ne peut garantir de trouver une place immĂ©diatement disponible.
Plus d’infos sur le RPE sur le site de la CAF : visiter le site
Partagez en toute sécurité
Ăvitez les rĂ©seaux sociaux et les messageries non sĂ©curisĂ©es. Offrez aux familles un espace privĂ©, conforme au RGPD, spĂ©cialement conçu pour les crĂšches.
â CrĂ©er un blog privĂ©Un RPE peut-il refuser l'accĂšs Ă un assistant maternel ou Ă une famille ?
Non. Le RPE est un service gratuit et neutre, ouvert Ă tous sans condition de ressources, de statut ou d'appartenance Ă une structure particuliĂšre. Un assistant maternel agréé sur le territoire, qu'il soit en activitĂ© ou en cours d'installation, peut y accĂ©der librement. De mĂȘme, toute famille cherchant un mode de garde peut solliciter le RPE, qu'elle ait dĂ©jĂ trouvĂ© un professionnel ou qu'elle soit encore en recherche. Le seul critĂšre d'accĂšs gĂ©ographique est celui du territoire couvert par le RPE, qui peut varier selon qu'il est communal, intercommunal ou itinĂ©rant.
Le RPE peut-il intervenir en cas de conflit entre un parent employeur et son assistante maternelle ?
Non. Le RPE respecte un principe strict de neutralité dans la relation contractuelle entre le parent-employeur et l'assistant maternel. Il peut informer les deux parties sur leurs droits et obligations généraux issus de la convention collective du particulier employeur, mais il ne prend pas position dans un litige et ne joue pas le rÎle de médiateur. En cas de conflit, les parties doivent se tourner vers des organismes spécialisés : Pajemploi pour les questions liées au bulletin de salaire et aux déclarations, les syndicats représentatifs, ou les conseils de prud'hommes en cas de litige juridique.
Quelle est la différence entre un RPE et une MAM (maison d'assistants maternels) ?
Le RPE et la MAM sont deux dispositifs complĂ©mentaires mais de nature trĂšs diffĂ©rente. Le RPE est un service d'information, d'animation et d'accompagnement : il n'accueille pas d'enfants de façon permanente et n'emploie pas d'assistants maternels. La MAM, en revanche, est un lieu d'exercice regroupĂ© oĂč plusieurs assistants maternels (2 Ă 4 maximum) accueillent ensemble les enfants dont ils ont la charge dans un local partagĂ©. Le RPE peut d'ailleurs accompagner les assistants maternels exerçant en MAM, qui sont invitĂ©s Ă participer aux ateliers d'Ă©veil et aux temps collectifs, afin de bĂ©nĂ©ficier de pratiques alternatives et d'Ă©changes avec d'autres professionnels.
Les gardes d'enfants à domicile peuvent-elles fréquenter le RPE comme les assistantes maternelles ?
Oui, depuis la rĂ©forme portĂ©e par l'ordonnance du 19 mai 2021, les gardes d'enfants Ă domicile font partie du public accompagnĂ© par le RPE, au mĂȘme titre que les assistants maternels. Cette extension du champ d'action est l'une des Ă©volutions majeures du passage RAM vers RPE. Les gardes d'enfants Ă domicile peuvent ainsi bĂ©nĂ©ficier des informations sur leurs droits et obligations, des ateliers d'Ă©veil (avec autorisation parentale) et du soutien dans leurs pratiques professionnelles. En pratique, leur prĂ©sence dans les RPE reste encore moins systĂ©matique que celle des assistants maternels, mais le cadre rĂ©glementaire l'encourage explicitement.
Comment trouver le relais petite enfance le plus proche de chez moi ?
Le moyen le plus simple est de consulter le portail national monenfant.fr, sur lequel tous les RPE agréés par la CAF disposent d'une fiche de prĂ©sentation avec leurs coordonnĂ©es, leurs horaires d'ouverture et leurs modalitĂ©s de contact. Vous pouvez rechercher par commune ou code postal. Vous pouvez Ă©galement contacter directement votre CAF dĂ©partementale, votre mairie ou votre service petite enfance municipal, qui pourront vous orienter vers le RPE compĂ©tent sur votre territoire. Dans certaines zones rurales, le RPE peut ĂȘtre itinĂ©rant et proposer des permanences dans plusieurs communes Ă des jours fixes.
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