Protocole en crèche : guide pour les professionnels des EAJE

Directrices d’EAJE, éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices ou auxiliaires de puériculture : le protocole en crèche fait partie intégrante de votre quotidien professionnel et de la règlementation de votre crèche. Mais savez-vous exactement lesquels sont obligatoires, ce qu’ils doivent contenir, et comment les mettre à jour en lien avec le nouveau référentiel national de qualité d’accueil du jeune enfant publié en 2025 ? Découvrez notre guide complet qui répond à toutes ces questions — de la définition du protocole jusqu’au Plan de Maîtrise Sanitaire, en passant par le protocole HACCP, le protocole médical, le protocole d’hygiène et les obligations réglementaires selon le type de structure.

Qu’est-ce qu’un protocole en crèche ? Définition et rôle

Un protocole en crèche est un document écrit qui décrit de manière précise et formalisée les procédures à suivre face à une situation donnée.

Il fixe les gestes, les étapes, les responsabilités et les conditions dans lesquelles l’équipe doit agir — qu’il s’agisse d’administrer un médicament à un enfant, de nettoyer les biberons, d’accueillir un enfant malade ou de réagir en cas d’accident.

Le protocole n’est pas un simple document administratif.

C’est un outil opérationnel vivant, qui doit être connu de toute l’équipe, affiché ou accessible dans la structure, et révisé régulièrement pour rester en phase avec l’évolution des recommandations scientifiques, des textes réglementaires et des réalités du terrain.

Dans le secteur de la petite enfance, les protocoles remplissent trois fonctions essentielles :

• Garantir la sécurité des enfants en harmonisant les pratiques au sein de l’équipe, quelle que soit la professionnelle présente ce jour-là.
• Protéger les professionnels en définissant clairement les actes autorisés, ceux qui relèvent du médecin référent, et les limites de chaque fonction.
• Répondre aux exigences réglementaires des autorités de contrôle : PMI, CAF, DDCS, inspection du travail.

Un protocole mal rédigé, absent ou non connu de l’équipe constitue une faute grave en cas d’incident. À l’inverse, un protocole bien conçu et régulièrement actualisé est le premier niveau de protection de l’enfant et du professionnel.

Quelles structures sont concernées par les protocoles obligatoires ?

Tous les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) sont soumis à l’obligation de disposer de protocoles écrits. Cela concerne :

Type de structure	Exemples	Protocoles en crèche : ceux obligatoires
🏠 Multi-accueil	Crèches municipales, associatives, d’entreprise	Tous les protocoles réglementaires (hygiène, médical, urgence, HACCP, sécurité)
🍼 Crèche collective	Structures de plus de 20 places	Idem + plan de maîtrise sanitaire complet si restauration sur place
🌱 Micro-crèche	Structures privées ≤ 12 places	Protocoles simplifiés mais obligatoires selon le décret 2021-1131
🏢 Crèche d’entreprise	Structures réservées aux salariés d’une entreprise	Mêmes obligations qu’un multi-accueil + règles propres à l’entreprise gestionnaire
👨‍👩‍👧 Crèche familiale	Réseau d’assistantes maternelles encadrées par un service	Protocoles définis par le service coordonnateur, transmis aux assistantes maternelles

Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux EAJE, pris dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, constitue le socle réglementaire de référence. Il est complété par l’arrêté du 31 août 2021 créant le référentiel bâtimentaire national, et plus récemment par le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant publié en juillet 2025.

Pour un panorama complet des textes applicables à votre structure, consultez notre guide sur la réglementation des crèches et EAJE. Si vous vous interrogez sur les distinctions entre les différents types de structures, notre article sur la différence entre ACM et EAJE vous apportera les précisions nécessaires.

Le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant (2025)

Publié le 2 juillet 2025 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ce référentiel constitue une étape majeure pour tous les professionnels de la petite enfance. Il est le résultat d’un travail collaboratif inédit : sept groupes de travail rassemblant près de 200 acteurs de terrain, un comité scientifique pluridisciplinaire, et une consultation ayant mobilisé près de 2 000 professionnels et acteurs institutionnels.

Ce référentiel définit désormais le socle commun exigible dans tous les modes d’accueil — crèches collectives, micro-crèches, maisons d’assistants maternels (MAM), assistants maternels à domicile. Il s’appuie sur plusieurs textes fondateurs :

• La Convention internationale des droits de l’enfant (1989)
• La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)
• La loi du 10 juillet 2019 interdisant les violences éducatives ordinaires
• La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui élargit la notion de maltraitance à ses formes institutionnelles
• Les recommandations du projet des 1 000 premiers jours

Ce référentiel est désormais la base des évaluations quinquennales obligatoires des EAJE, instaurées par la loi du 18 décembre 2023 pour le Plein emploi, ainsi que des inspections-contrôles menées par les autorités compétentes (PMI, CAF, DDCS). Il identifie notamment l’obligation d’archiver les protocoles en vigueur dans la structure et d’assurer leur traçabilité — notamment les protocoles de prévention de la maltraitance, de gestion du sommeil, de gestion des écrans et des situations sensibles.

Pour toute direction d’EAJE, le message est clair : les protocoles ne sont plus seulement un outil interne. Ils sont désormais un élément central de l’évaluation qualité de votre structure.

Les protocoles obligatoires en crèche : tour d’horizon complet

1. Le protocole d’hygiène

C’est l’un des protocoles les plus fondamentaux. Il définit l’ensemble des procédures de nettoyage et de désinfection des locaux, du matériel, des jouets, des surfaces de change et des espaces de repas. Il précise également les règles d’hygiène des mains pour les professionnels et pour les enfants, les produits autorisés et leurs concentrations, ainsi que la fréquence de chaque opération.

Un bon protocole d’hygiène distingue clairement le nettoyage (qui élimine les salissures visibles) de la désinfection (qui détruit les agents pathogènes) et de la décontamination. Ces trois opérations ne sont pas interchangeables et ne s’appliquent pas aux mêmes surfaces ni avec les mêmes fréquences.

Le protocole en crèche concernant l’hygiène doit également couvrir les cas particuliers : gestion d’une épidémie de gastro-entérite, protocole renforcé en période de bronchiolite, conduite à tenir en cas de contamination aux poux. Il doit être révisé chaque fois que les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) ou de la PMI locale sont actualisées.

2. Le protocole médical

Le protocole en crèche sur le plan médical est rédigé par le médecin référent de la crèche, en lien avec la directrice. Il encadre toutes les situations médicales pouvant survenir au sein de la structure. Il comprend généralement plusieurs sous-protocoles :

• Protocole d’accueil des enfants malades : critères d’éviction, température maximale acceptée, conduite à tenir en cas de fièvre.
• Protocole d’administration des médicaments : conditions dans lesquelles un médicament peut être administré (ordonnance médicale obligatoire, formulaire d’autorisation parentale signé, identité du médicament et de l’enfant vérifiée, traçabilité dans le cahier de soins).
• Protocole antipyrétique : administration du paracétamol en cas de fièvre, dosages selon le poids de l’enfant, délai entre deux prises, information aux parents.
• Protocole d’urgence : réactions allergiques, convulsions fébriles, détresse respiratoire, perte de connaissance. Ce protocole doit préciser qui appelle le 15, qui reste auprès de l’enfant, comment prévenir les parents, et où se trouve le matériel de premiers secours.
• Protocole d’accueil des enfants porteurs de PAI (Projet d’Accueil Individualisé) : allergies alimentaires, pathologies chroniques (asthme, épilepsie), administration d’adrénaline (Epipen) en cas de choc anaphylactique.

Le protocole médical doit être signé par le médecin référent, daté, et remis à jour au minimum chaque année ou à chaque changement de médecin référent. Il doit être accessible immédiatement en situation d’urgence — affiché ou rangé dans un endroit connu de toute l’équipe.

3. Le protocole d’hygiène alimentaire — HACCP et Plan de Maîtrise Sanitaire

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur dans les EAJE.

Les nourrissons et jeunes enfants sont particulièrement vulnérables aux toxi-infections alimentaires.

C’est pourquoi les structures accueillant des enfants ont l’obligation de mettre en place des procédures fondées sur les principes HACCP.

Qu’est-ce que l’HACCP ?

HACCP signifie Hazard Analysis Critical Control Points, traduit en français par Analyse des dangers et maîtrise des points critiques. Il s’agit d’une méthode internationale de gestion de la sécurité alimentaire, développée à l’origine pour l’industrie agro-alimentaire, et désormais obligatoire pour tous les établissements préparant ou distribuant des aliments à des publics vulnérables — dont les crèches.

La méthode HACCP repose sur 7 principes fondamentaux : identifier tous les dangers biologiques (bactéries, virus), chimiques (résidus de produits ménagers) et physiques (corps étrangers) susceptibles de contaminer les aliments ; déterminer les Points Critiques de Contrôle (CCP), c’est-à-dire les étapes où un contrôle est indispensable ; fixer des seuils limites mesurables (températures, durées) ; mettre en place des systèmes de surveillance ; définir des actions correctives ; vérifier l’efficacité du système ; et documenter toutes ces procédures.

Dans une crèche, les points critiques concernent notamment : la réception des denrées (contrôle des températures des produits livrés), la conservation au réfrigérateur (température ≤ 4°C), la préparation des biberons et des repas, la chaîne du chaud (température de service ≥ 63°C) et du froid, le nettoyage-désinfection des surfaces de préparation, et la gestion des restes.

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est le document opérationnel qui formalise la mise en œuvre des principes HACCP au sein de votre structure. Il complète la démarche HACCP en définissant l’ensemble des procédures d’hygiène à suivre pour garantir la sécurité des aliments et des locaux. C’est lui qui est contrôlé par les services vétérinaires lors des inspections sanitaires.

Un PMS complet pour une crèche comprend les éléments suivants :

• Les Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH) : hygiène du personnel, entretien des locaux et du matériel, gestion des déchets, lutte contre les nuisibles, alimentation en eau potable.
• Les procédures fondées sur HACCP : diagrammes de fabrication des préparations lactées et des repas, identification des CCP, fiches de relevés de température.
• La gestion des non-conformités : que faire si la température du réfrigérateur dépasse 4°C ? Comment tracer et gérer un incident ?
• Les procédures de traçabilité : cahier de relevés de températures, étiquetage des denrées, registre des livraisons, conservation des étiquettes des produits utilisés.

Le PMS doit être tenu à jour, daté et accessible lors de toute inspection. Il est obligatoire pour toutes les crèches, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles manipulent des aliments. Pour les micro-crèches pratiquant uniquement l’alimentation apportée par les familles, une version allégée reste exigée.

4. Le protocole de sécurité et d’évacuation

Ce protocole couvre l’ensemble des procédures de sécurité physique de la structure : plan d’évacuation en cas d’incendie, exercices d’évacuation obligatoires (au moins deux par an), consignes Vigipirate et protocole de mise en sûreté en cas de menace extérieure, procédure de confinement, gestion des accès aux locaux et contrôle des personnes autorisées à récupérer les enfants.

Il inclut également le protocole de sortie de l’établissement : conditions dans lesquelles les enfants peuvent être emmenés hors de la structure (promenades, sorties pédagogiques), ratio encadrement/enfants à respecter, formulaires d’autorisation parentale, équipements obligatoires (trousse de premiers secours, liste des enfants, numéros d’urgence).

L’arrêté du 31 août 2021 imposent l’affichage des consignes d’incendie, des numéros de secours et du plan d’évacuation dans les locaux dédiés aux professionnels. Ces documents doivent être accessibles en permanence et non uniquement dans un classeur de direction.

5. Le protocole enfant en danger / prévention de la maltraitance

Ce protocole est devenu encore plus central depuis la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui a élargi la notion de maltraitance à ses formes institutionnelles — c’est-à-dire les pratiques inadaptées, les négligences collectives ou les dysfonctionnements organisationnels qui portent atteinte au bien-être de l’enfant, même sans intention délibérée.

Le protocole enfant en danger définit les signes d’alerte à surveiller, la procédure interne de signalement (qui informe qui, dans quel délai), les conditions dans lesquelles une information préoccupante (IP) est transmise à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du département, et les situations justifiant un signalement direct au procureur de la République.

Il couvre également la prévention en interne : conduite à tenir si un membre de l’équipe est suspecté de maltraitance, protection du professionnel qui signale (protection du lanceur d’alerte), gestion de la communication avec les parents dans ces situations délicates. Ce cadre de protection s’articule étroitement avec les obligations liées au RGPD en crèche et au droit à l’image de l’enfant, qui encadrent la collecte et l’utilisation des données personnelles des enfants accueillis.

Le Référentiel national 2025 insiste sur l’obligation d’archiver ce protocole et de former régulièrement l’équipe à sa mise en œuvre. Une formation non documentée n’a aucune valeur lors d’une inspection-contrôle.

6. Le protocole de délivrance de soins

Ce protocole encadre tous les soins courants réalisés dans la structure : change des nourrissons, soins de la peau (érythème fessier, soin du cordon chez les nouveaux-nés en halte-garderie), administration de gouttes ophtalmiques ou auriculaires sur prescription, prise en charge d’une plaie superficielle.

Il précise également ce que les professionnels ne sont pas autorisés à faire en dehors d’une prescription médicale explicite, et les conditions dans lesquelles une infirmière ou une puéricultrice peut déléguer certains actes à une auxiliaire de puériculture.

7. Le protocole biberonnerie

Spécifique aux structures accueillant des nourrissons, ce protocole encadre la préparation, la conservation et le service des biberons. Il fixe les règles strictes issues des recommandations de l’ANSES et du HCSP : température de l’eau, type d’eau autorisé, durée maximale de conservation d’un biberon préparé, conditions de réchauffage, traçabilité des préparations, nettoyage et stérilisation des biberons.

Il distingue clairement les procédures selon le type de préparation : lait maternisé en poudre, lait maternel exprimé (avec ses règles spécifiques de conservation et de transport), préparations médicalement prescrites (laits hydrolysés, laits anti-régurgitations).

8. Le protocole d’ouverture et de fermeture de l’établissement

Moins visible mais tout aussi important, ce protocole définit les procédures à respecter à l’ouverture et à la fermeture de la structure chaque jour : vérification des locaux, contrôle des registres de présence, procédure de passage de consignes entre les équipes du matin et de l’après-midi, conditions dans lesquelles un enfant peut être confié à un tiers non identifié initialement comme personne autorisée.

Tableau récapitulatif des protocoles obligatoires en crèche

Protocoles et Référentiel national 2025 : ce qui change concrètement

Le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, publié en juillet 2025, introduit plusieurs exigences nouvelles directement liées à la gestion des protocoles au sein des EAJE.

Premièrement, il consacre l’obligation d’archivage et de traçabilité documentaire des protocoles. Un protocole qui existe mais n’est pas daté, pas signé et dont aucun professionnel ne peut attester avoir pris connaissance ne sera pas considéré comme opérationnel lors d’une inspection-contrôle.

Deuxièmement, il introduit de nouveaux protocoles ou extensions de protocoles existants, notamment autour des écrans (interdiction d’exposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans dans la structure), de la gestion du sommeil (respect des rythmes individuels, position dorsale pour les nourrissons, conditions de surveillance), et des situations sensibles (séparations difficiles, enfants ayant vécu des traumatismes).

Troisièmement, ce référentiel introduit l’évaluation quinquennale obligatoire de toutes les EAJE. Les protocoles constituent un des critères centraux de cette évaluation. Une structure ne disposant pas de protocoles à jour, formalisés et accessibles à l’équipe sera pénalisée lors de cette évaluation.

Comment rédiger et tenir à jour ses protocoles de crèche ?

La rédaction d’un protocole efficace répond à quelques règles méthodologiques simples mais indispensables. Un bon protocole doit être court et lisible en situation d’urgence : il ne s’agit pas d’un rapport, mais d’une fiche opérationnelle. Il doit indiquer clairement l’objectif de la procédure, les personnes concernées, les étapes à suivre dans l’ordre, les ressources nécessaires (matériel, contacts), les documents à remplir (traçabilité) et la date de rédaction ainsi que la date de révision prévue.

Il est fortement recommandé de rédiger les protocoles en équipe plutôt que de les imposer de façon descendante. Un protocole co-construit avec les professionnels qui l’appliquent est mieux compris, mieux respecté, et plus adapté aux réalités du terrain. La directrice ou la référente technique valide le document, le médecin référent contre-signe les protocoles à portée médicale. Les protocoles pédagogiques liés aux activités en crèche — ateliers sensoriels, motricité, éveil — font également partie intégrante du projet d’établissement et méritent d’être formalisés au même titre que les protocoles sanitaires.

Enfin, rappelons que l’arrêté du 31 août 2021 impose l’affichage des protocoles en vigueur dans la structure dans les espaces dédiés aux professionnels. Ils ne doivent pas rester enfermés dans un classeur inaccessible. Chaque membre de l’équipe doit savoir où les trouver et en avoir pris connaissance formellement.

Où trouver de l’aide pour rédiger ses protocoles ?

La rédaction des protocoles ne doit pas être une démarche solitaire. Plusieurs interlocuteurs institutionnels peuvent vous accompagner :

• Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre département est votre interlocuteur principal pour l’ensemble des protocoles médicaux, sanitaires et de sécurité. N’hésitez pas à les solliciter lors de la création de votre structure ou à chaque révision annuelle.
• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) met à disposition des ressources documentaires pour les gestionnaires d’EAJE et peut orienter vers des formations ou des réseaux d’appui.
• Le médecin référent de la structure est l’interlocuteur incontournable pour tous les protocoles à portée médicale. Son implication dans la rédaction est non seulement recommandée mais, pour certains actes, obligatoire.
• Les syndicats professionnels et associations gestionnaires (ACEPP, FFEC, SOP, etc.) proposent souvent des modèles de protocoles adaptés au secteur de la petite enfance, régulièrement mis à jour.

Pour consulter le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant 2025 et télécharger les ressources officielles, rendez-vous directement sur le site du ministère : solidarites.gouv.fr. Pour tout ce qui concerne les obligations réglementaires spécifiques à votre département, consultez la fiche officielle service-public.fr sur les EAJE.

Ce qu’il faut retenir sur le protocole en crèche

Les protocoles sont la colonne vertébrale de toute structure d’accueil du jeune enfant sérieuse. Voici les points essentiels à ne jamais négliger :

• Un protocole non affiché et non connu de l’équipe n’existe pas : rédigez, formez, affichez et tracez.
• La révision annuelle est un minimum : tout incident, toute nouvelle recommandation sanitaire ou tout changement de médecin référent doit déclencher une mise à jour.
• HACCP et PMS ne sont pas optionnels : dès lors que votre structure manipule des aliments, ces documents sont obligatoires et contrôlables par les services vétérinaires.
• Le Référentiel national 2025 est désormais la base des évaluations quinquennales : anticipez en mettant à jour vos protocoles de maltraitance, de sommeil et d’exposition aux écrans.
• Vos interlocuteurs institutionnels (PMI, CAF, médecin référent) sont là pour vous aider : ne rédigez pas vos protocoles seul dans votre bureau.
• Un protocole bien construit protège l’enfant, le professionnel et la structure : c’est un investissement, pas une contrainte administrative.

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FAQ sur le protocole en crèche

• Quel protocole en crèche ou EAJE ?
• Qu’est-ce que le protocole HACCP en crèche et pourquoi est-il obligatoire ?
• Quelle est la différence entre HACCP et Plan de Maîtrise Sanitaire en crèche ?
• Qui rédige le protocole en crèche sur le plan médical ?
• Quelle est la fréquence de révision des protocoles dans un EAJE ?
• Qu’est-ce que le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant 2025 ?
• Le protocole en crèche antipyrétique est-il obligatoire dans toutes les crèches ?
• Comment rédiger un protocole enfant en danger conforme à la loi 2022 ?
• Quels protocoles sont contrôlés lors d’une inspection de la PMI ?
• Une micro-crèche est-elle soumise aux mêmes obligations de protocoles qu’une grande crèche ?